Catégorie : Expatriés

Une assurance-vie irlandaise peut en principe être conservée après un départ à l’étranger : le contrat ne dépend pas du pays de résidence. Il faut informer l’assureur, vérifier qu’il accepte le pays d’accueil et fournir une déclaration de non-résidence, puis anticiper la fiscalité locale et la transmission.

Un départ à l’étranger s’accompagne de mille démarches : logement, école, banque, assurance santé. Les contrats d’assurance-vie passent souvent au second plan. Ils méritent pourtant d’être examinés avant le déménagement, car certaines décisions sont plus simples à prendre lorsqu’on réside encore en France.

Cet article s’adresse aux résidents fiscaux français titulaires d’une assurance-vie irlandaise, ou qui envisagent d’en ouvrir une à partir de 500 000 euros, et qui préparent une expatriation. Il présente ce qui change, les démarches auprès de l’assureur, les obligations déclaratives et les points de transmission.

Un contrat qui ne dépend pas de votre résidence

Un contrat d’assurance-vie est un engagement entre l’assureur et le souscripteur. Il ne prend pas fin lorsque le souscripteur change de pays. Selon un guide publié par Allianz en avril 2026, le maintien d’un contrat déjà ouvert avant le départ est en général possible, et son fonctionnement ne change pas selon la résidence fiscale : versements, arbitrages et rachats restent régis par les conditions du contrat.

Le même guide précise que les assureurs peuvent imposer des restrictions selon le pays de résidence, par exemple pour des raisons de conformité. Il cite les contraintes liées à la réglementation américaine FATCA pour les résidents des États-Unis. Ces restrictions varient d’un assureur à l’autre et d’un pays à l’autre. Elles peuvent porter sur les nouveaux versements, sur les arbitrages ou sur la souscription de nouveaux contrats et, selon les cas, sur le maintien du contrat existant lui-même.

Un contrat irlandais présente un atout dans ce contexte : les assureurs irlandais commercialisent leurs contrats dans plusieurs pays de l’Union et suivent souvent des titulaires résidant dans différents pays. Cela ne dispense pas de vérifier, avant le départ, les règles propres au pays d’accueil.

Les démarches auprès de l’assureur

• Informer de la nouvelle adresse et de la nouvelle résidence fiscale, idéalement avant le départ.
• Vérifier que l’assureur accepte le pays d’accueil, et quelles opérations restent possibles.
• Fournir une déclaration de non-résidence irlandaise, demandée par l’assureur.
• Mettre à jour les documents d’identité et de conformité demandés par l’assureur.

La déclaration de non-résidence est propre au droit irlandais. Selon la note d’orientation de l’administration fiscale irlandaise sur la section 730E du Taxes Consolidation Act 1997, cette déclaration permet au contrat d’être exonéré de l’exit tax irlandaise sur les gains. Le titulaire y déclare ne pas être résident ni résident habituel en Irlande. Elle peut être faite à la souscription ou au plus tard juste avant l’opération concernée.

Un résident français signe en général cette déclaration dès la souscription. L’expatriation ne la remet pas en cause, sauf si le nouveau pays de résidence est l’Irlande elle-même.

Ce qui change pour la fiscalité des rachats

Une fois votre domicile fiscal hors de France, la fiscalité française des rachats change. Selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10), le prélèvement libératoire obligatoire des non-résidents vise les produits des contrats souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France. Un contrat irlandais n’entre pas dans ce texte.

Les rachats relèvent alors principalement des règles de votre pays de résidence. Selon les pays, les gains peuvent être taxés comme des revenus, comme des plus-values, ou bénéficier d’un régime propre à l’assurance-vie. Ce point doit être vérifié avec un conseil fiscal local avant le départ. La fiscalité d’un non-résident est détaillée dans notre article sur les rachats d’un non-résident.

Les prélèvements sociaux français ne s’appliquent plus : selon impots.gouv.fr, les personnes domiciliées fiscalement hors de France n’y sont pas soumises sur leurs revenus de capitaux mobiliers. Les abattements annuels de 4 600 et 9 200 euros, réservés aux résidents fiscaux français, ne s’appliquent plus non plus.

Ce qui change pour les déclarations françaises

La déclaration annuelle des contrats ouverts à l’étranger, sur le formulaire 3916-3916 bis, concerne les personnes domiciliées en France. Après votre départ, elle cesse de s’appliquer pour les années où vous n’êtes plus résident. Elle reste due pour l’année du départ, au titre de la période de résidence.

L’autoliquidation des prélèvements sur les rachats, prévue pour les résidents titulaires d’un contrat auprès d’un assureur européen, cesse également. Ces obligations sont détaillées dans notre article sur la déclaration d’un contrat irlandais.

Ce qui change pour la transmission

Au décès, l’article 990 I du code général des impôts s’applique lorsque l’assuré a son domicile fiscal en France. Lorsque l’assuré réside à l’étranger, il ne s’applique qu’aux bénéficiaires domiciliés en France au décès et depuis au moins six ans au cours des dix années précédentes, selon le BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60).

Une expatriation peut donc alléger la fiscalité française de la transmission, mais le pays d’accueil peut appliquer ses propres règles, parfois plus lourdes. Ces situations sont détaillées dans notre article sur le bénéficiaire à l’étranger.

Le départ est aussi le moment de relire la clause bénéficiaire. Une clause rédigée selon les usages français peut nécessiter des précisions dans un autre pays, notamment sur l’identification des bénéficiaires et le vocabulaire juridique employé.

Deux cas particuliers : l’Irlande et les pays non coopératifs

S’installer en Irlande

Si votre nouveau pays de résidence est l’Irlande, la déclaration de non-résidence ne correspond plus à votre situation. Le contrat entre alors dans le régime irlandais : selon l’administration fiscale irlandaise, l’assureur doit appliquer l’exit tax lors de chaque événement imposable, au taux de 41 %, ramené à 38 % pour les événements survenant à partir du 1er janvier 2026. Ce cas demande une analyse spécifique avant le départ.

S’installer dans un État ou territoire non coopératif

Pour les contrats d’assureurs établis en France, impots.gouv.fr indique que le prélèvement sur les rachats est fixé à 75 % lorsque les produits sont versés à des personnes établies dans un État ou territoire non coopératif. Ce taux ne vise pas directement un contrat irlandais, mais il illustre l’attention portée par l’administration à ces destinations, qui appellent toujours un examen préalable.

Faut-il faire des opérations avant de partir

Certaines opérations sont plus simples à réaliser en tant que résident français : un versement complémentaire, une modification de clause, un arbitrage important. Une fois installé à l’étranger, les mêmes opérations peuvent demander des justificatifs supplémentaires, ou être limitées par l’assureur selon le pays.

La question d’un rachat avant le départ se pose aussi. Elle dépend de la comparaison entre la fiscalité française, connue, et celle du pays d’accueil, à vérifier. Il n’existe pas de réponse générale : un rachat avant le départ peut être avantageux pour un pays qui taxe lourdement l’assurance-vie, et inutile pour un pays qui l’exonère.

Une liste de contrôle avant le départ

• Recenser tous vos contrats, en France et à l’étranger, avec leur assureur et leur date d’ouverture.
• Demander à chaque assureur ses conditions pour votre pays d’accueil.
• Vérifier la fiscalité de l’assurance-vie dans le pays d’accueil avec un conseil local.
• Relire chaque clause bénéficiaire et la situation de résidence de vos bénéficiaires.
• Conserver les relevés et l’historique des versements, utiles au retour comme au décès.
• Prévoir la déclaration de revenus de l’année du départ, qui couvre la période de résidence.

Cette liste ne remplace pas une analyse personnalisée, mais elle couvre les points qui posent le plus souvent difficulté après l’installation à l’étranger.

Comment Avnear accompagne un départ à l’étranger

Avnear, cabinet indépendant de gestion privée, donne accès à l’assurance-vie française, luxembourgeoise et irlandaise auprès d’assureurs partenaires, l’irlandaise à partir de 500 000 euros. Avant un départ, le gérant privé vérifie avec chaque assureur les conditions applicables au pays d’accueil et organise les démarches.

Les questions de fiscalité locale sont signalées et coordonnées avec un conseil dans le pays d’accueil. La vue d’ensemble figure sur notre page S’expatrier avec une assurance-vie irlandaise.

Conclusion : un contrat qui part avec vous, si le départ est préparé

Une assurance-vie irlandaise peut en principe vous suivre à l’étranger. Le contrat continue, mais la fiscalité des rachats, les obligations déclaratives et les règles de transmission changent.

Le départ se prépare avec l’assureur, pour vérifier le pays d’accueil, et avec un conseil local, pour la fiscalité. Quelques semaines d’anticipation évitent des blocages pendant plusieurs années. Elles permettent aussi de prendre les décisions utiles, versement, arbitrage ou modification de clause, pendant que vous êtes encore résident français et que les démarches restent simples.

Questions fréquentes sur l’expatriation

Dois-je racheter mon contrat avant de partir ?

Pas nécessairement. Le contrat peut en principe être conservé. Un rachat avant le départ se décide en comparant la fiscalité française et celle du pays d’accueil.

Puis-je continuer à verser sur mon contrat irlandais depuis l’étranger ?

Cela dépend de l’assureur et du pays d’accueil. Certains assureurs limitent les opérations pour certains pays, notamment pour des raisons de conformité.

Qu’est-ce que la déclaration de non-résidence irlandaise ?

C’est une déclaration remise à l’assureur irlandais, qui permet au contrat d’être exonéré de l’exit tax irlandaise lorsque le titulaire ne réside pas en Irlande.

Dois-je déclarer mon contrat en France après mon départ ?

La déclaration annuelle concerne les résidents. Elle reste due pour l’année du départ, puis cesse jusqu’à votre retour.

Avnear peut-il suivre mes contrats si je vis à l’étranger ?

Oui, dans la limite des conditions des assureurs pour votre pays de résidence. Votre gérant vérifie ces conditions avant votre départ.

Résumé

• Le contrat peut en principe être conservé après le départ.
• Informer l’assureur et vérifier qu’il accepte le pays d’accueil.
• La déclaration de non-résidence évite l’exit tax irlandaise.
• Le prélèvement obligatoire français des non-résidents vise les assureurs établis en France.
• La déclaration annuelle française cesse après l’année du départ.
• La transmission suit la règle des six ans sur dix pour les bénéficiaires.

À retenir

• Un départ se prépare avant le déménagement.
• La fiscalité du pays d’accueil se vérifie avec un conseil local.
• La clause bénéficiaire se relit à chaque changement de pays.

Sources et références

• BOFiP, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, prélèvement des non-résidents (12/2019)
• impots.gouv.fr, imposition des rachats des non-résidents (02/2026)
• Revenue, note d’orientation sur la section 730E, déclarations de non-résidence (Finance Act 2025)
• Allianz, assurance-vie et non-résident (04/2026)

Les informations contenues dans ce document sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et leur actualisation, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce document. Toute opération patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse personnalisée prenant en compte la situation spécifique du lecteur, sa résidence fiscale, ses objectifs et ses contraintes. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, notaire) avant toute souscription ou structuration patrimoniale. Investir en unités de compte comporte un risque de perte en capital, ainsi que des risques de change et de liquidité selon les supports.

Pour un non-résident, les rachats d’un contrat d’assureur établi en France subissent un prélèvement libératoire de 12,8 %, sans prélèvements sociaux. Ce prélèvement obligatoire ne vise pas un contrat irlandais : les rachats relèvent alors du pays de résidence, et l’assureur irlandais ne retient pas d’exit tax avec une déclaration de non-résidence.

Quitter la France ne fait pas disparaître la fiscalité française de l’assurance-vie. Elle change de forme, et elle dépend désormais d’un critère que les résidents n’ont jamais eu à se poser : le pays dans lequel est établi l’assureur.

Cet article s’adresse aux Français installés à l’étranger qui détiennent une assurance-vie, française ou irlandaise, et à ceux qui préparent un départ. Il compare le traitement des rachats selon le pays de l’assureur, à partir de la doctrine administrative française et des règles irlandaises, et rappelle ce qui relève du pays de résidence.

Qui est non-résident fiscal français

La résidence fiscale se détermine selon l’article 4 B du code général des impôts. Une personne est domiciliée fiscalement en France si elle y a son foyer ou son lieu de séjour principal, si elle y exerce son activité professionnelle principale, ou si elle y a le centre de ses intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit.

Une personne installée à l’étranger peut donc rester résidente française, par exemple si sa famille reste en France. À l’inverse, une personne qui remplit les critères de deux pays voit sa résidence tranchée par la convention fiscale entre ces pays, lorsqu’elle existe. Ce diagnostic est le point de départ : tout le reste en découle. Il se fait chaque année, car une situation familiale ou professionnelle peut évoluer et déplacer la résidence fiscale.

Contrat d’un assureur établi en France : le prélèvement obligatoire

Selon le BOFiP (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10), sous réserve des conventions internationales, les produits des contrats souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France.

Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, ce prélèvement est de 12,8 %, quelle que soit la durée du contrat. Le BOFiP précise qu’une personne physique peut obtenir l’application du taux de 7,5 % par voie de réclamation lorsque le contrat a au moins huit ans et qu’elle ne réside pas dans un État ou territoire non coopératif. La fiche d’impots.gouv.fr, mise à jour en février 2026, présente directement ce taux de 7,5 % pour les contrats de plus de huit ans.

Situation du non-résident	Prélèvement français sur les produits
Contrat de moins de 8 ans	12,8 %
Contrat de 8 ans et plus	7,5 %, le cas échéant par réclamation
Résident d’un État ou territoire non coopératif	75 %
Prélèvements sociaux	Non dus

Ces taux peuvent être réduits par la convention fiscale entre la France et le pays de résidence. Selon impots.gouv.fr, les personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

Contrat d’un assureur irlandais : hors du prélèvement obligatoire

Le prélèvement obligatoire décrit par le BOFiP vise les contrats souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France. Un contrat irlandais n’entre pas dans ce texte, et aucun prélèvement français n’est en principe retenu sur ses rachats lorsque le titulaire est non-résident.

Côté irlandais, l’assureur n’applique pas l’exit tax lorsque le titulaire a remis une déclaration de non-résidence. Selon la note d’orientation de l’administration fiscale irlandaise sur la section 730E du Taxes Consolidation Act 1997, cette déclaration permet au contrat d’être exonéré de l’exit tax sur les gains, le titulaire déclarant ne pas être résident ni résident habituel en Irlande.

Les rachats relèvent donc principalement du pays de résidence du titulaire, selon ses propres règles. Certains pays taxent les gains d’assurance-vie comme des revenus de placement, d’autres prévoient un régime spécifique, d’autres encore les exonèrent sous conditions. Ce point se vérifie pays par pays, avec un conseil local.

Un exemple chiffré

Un Français installé à l’étranger depuis trois ans effectue un rachat partiel de 100 000 euros sur un contrat ouvert il y a dix ans. Le contrat vaut 500 000 euros, pour 350 000 euros de primes versées. La part de produits incluse dans le rachat se calcule au prorata : 100 000 euros moins 350 000 euros multipliés par 100 000 sur 500 000, soit 30 000 euros de produits.

Sur un contrat d’assureur établi en France, le prélèvement de 7,5 % porte sur ces 30 000 euros, soit 2 250 euros, sans prélèvements sociaux, sous réserve de la convention fiscale applicable. Sur un contrat irlandais, aucun prélèvement français n’est retenu, et l’assureur irlandais ne retient pas d’exit tax s’il détient une déclaration de non-résidence. Dans les deux cas, le pays de résidence peut taxer les 30 000 euros selon ses propres règles, en tenant compte, le cas échéant, de l’impôt payé en France.

Ces montants sont des illustrations, sur la base des règles décrites par la doctrine administrative. Ils ne tiennent pas compte de la fiscalité du pays de résidence, qui peut modifier fortement le résultat final.

Ce que perd un non-résident

Les abattements annuels sur les produits de rachat, de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, sont réservés aux résidents fiscaux français, rappelle un guide publié par Allianz en avril 2026. Un non-résident n’en bénéficie pas, que son contrat soit français ou irlandais.

Cette perte est compensée, pour les contrats français, par l’absence de prélèvements sociaux. Pour un contrat irlandais, la comparaison dépend entièrement du pays de résidence. Il n’existe pas de réponse générale sur le contrat le plus avantageux pour un non-résident : tout dépend du pays où il vit.

Le rôle des conventions fiscales

La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays. Elles répartissent le droit d’imposer entre l’État de résidence et l’État de la source, et prévoient des mécanismes pour éviter la double imposition, comme un crédit d’impôt dans le pays de résidence.

Pour un contrat d’assureur établi en France, la convention peut réduire le prélèvement français, à condition de justifier de sa résidence auprès de l’assureur selon les formalités prévues. Pour un contrat irlandais, c’est la convention entre l’Irlande et le pays de résidence qui serait en jeu, si l’Irlande prélevait un impôt, ce qui n’est pas le cas avec une déclaration de non-résidence. La liste des conventions signées par la France est publiée sur impots.gouv.fr.

Ouvrir un contrat en étant non-résident

Aucune disposition légale n’interdit à un non-résident fiscal français de souscrire une assurance-vie, indique le même guide. Les assureurs peuvent en revanche refuser certains pays de résidence, notamment pour des raisons de conformité, comme la réglementation américaine FATCA pour les résidents des États-Unis.

Pour un Français installé à l’étranger qui envisage un retour, ouvrir un contrat pendant l’expatriation permet de faire courir l’ancienneté fiscale. Au retour, le contrat aura déjà accumulé des années, utiles pour atteindre le seuil de huit ans de la fiscalité française. Ce point est développé dans notre article sur le retour en France.

La transmission d’un non-résident

Au décès d’un assuré non-résident, l’article 990 I ne s’applique qu’aux bénéficiaires domiciliés fiscalement en France au décès et depuis au moins six ans au cours des dix années précédentes, selon le BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60). Les autres bénéficiaires relèvent des règles de leur propre pays et de celui de l’assuré.

La fiscalité de la transmission ne dépend pas du pays de l’assureur, mais de la résidence des personnes. Ces situations sont détaillées dans notre article sur le bénéficiaire à l’étranger.

Comment Avnear accompagne les non-résidents

Avnear, cabinet indépendant de gestion privée, donne accès à l’assurance-vie française, luxembourgeoise et irlandaise auprès d’assureurs partenaires, l’irlandaise à partir de 500 000 euros. Pour un client non-résident, le gérant privé vérifie les conditions des assureurs pour son pays de résidence et compare le traitement des rachats selon le pays de l’assureur.

Les règles du pays de résidence sont validées avec un conseil local, avant toute opération importante. La vue d’ensemble figure sur notre page S’expatrier avec une assurance-vie irlandaise, et le départ lui-même dans notre article sur l’expatriation.

Conclusion : le pays de l’assureur devient un critère

Pour un résident, le pays de l’assureur ne change pas la fiscalité. Pour un non-résident, il change tout côté français : un contrat d’assureur établi en France subit un prélèvement de 12,8 % ou 7,5 %, un contrat irlandais n’en subit aucun.

La fiscalité du pays de résidence reste toutefois déterminante, et elle peut être plus ou moins favorable. Le bon choix se fait à partir d’une comparaison chiffrée, pays par pays.

Questions fréquentes sur les rachats d’un non-résident

Un non-résident paie-t-il les prélèvements sociaux sur ses rachats ?

Non. Selon impots.gouv.fr, les personnes domiciliées fiscalement hors de France n’y sont pas soumises sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

Le prélèvement de 12,8 % s’applique-t-il à mon contrat irlandais ?

Non. Le prélèvement obligatoire des non-résidents vise les contrats souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies en France.

L’assureur irlandais retient-il un impôt sur mes rachats ?

Non, s’il détient une déclaration de non-résidence. Sans elle, il appliquerait l’exit tax irlandaise.

Les abattements de 4 600 et 9 200 euros s’appliquent-ils ?

Non. Ils sont réservés aux résidents fiscaux français.

Avnear peut-il accompagner un client qui vit à l’étranger ?

Oui, dans la limite des conditions des assureurs pour le pays de résidence, que votre gérant vérifie au préalable.

Résumé

• La résidence fiscale se détermine selon l’article 4 B du CGI.
• Contrat d’un assureur établi en France : prélèvement de 12,8 %, 7,5 % après huit ans.
• Pas de prélèvements sociaux pour un non-résident.
• Contrat irlandais : hors du prélèvement obligatoire français.
• Pas d’exit tax irlandaise avec une déclaration de non-résidence.
• Les abattements annuels sont réservés aux résidents.

À retenir

• Pour un non-résident, le pays de l’assureur change la fiscalité française.
• Le pays de résidence taxe selon ses propres règles.
• Les conventions fiscales peuvent réduire les taux.

Sources et références

• BOFiP, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, prélèvement des non-résidents (12/2019)
• impots.gouv.fr, imposition des rachats des non-résidents (02/2026)
• Revenue, note d’orientation sur la section 730E (Finance Act 2025)
• Allianz, assurance-vie et non-résident (04/2026)

Les informations contenues dans ce document sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et leur actualisation, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce document. Toute opération patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse personnalisée prenant en compte la situation spécifique du lecteur, sa résidence fiscale, ses objectifs et ses contraintes. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, notaire) avant toute souscription ou structuration patrimoniale. Investir en unités de compte comporte un risque de perte en capital, ainsi que des risques de change et de liquidité selon les supports.

De retour en France, votre assurance-vie irlandaise conserve son ancienneté : les années passées à l’étranger comptent pour le seuil de huit ans. La fiscalité française des résidents s’applique de nouveau, avec ses abattements, et la déclaration annuelle du contrat étranger redevient obligatoire.

Après quelques années à Londres, Singapour ou Genève, le retour en France se prépare souvent dans l’urgence : rentrée scolaire, nouveau poste, logement. Les placements suivent, souvent bien après le reste. Une assurance-vie ouverte pendant l’expatriation, ou conservée depuis le départ, change pourtant de régime fiscal le jour où vous redevenez résident.

Cet article s’adresse aux Français qui reviennent s’installer en France avec une assurance-vie irlandaise, ou qui envisagent d’en ouvrir une avant leur retour, à partir de 500 000 euros. Il présente ce qui change, ce qui se conserve et les démarches à prévoir, avec un exemple de calendrier et une liste de contrôle à suivre dès l’installation.

Ce qui se conserve : l’ancienneté du contrat

La fiscalité française des rachats dépend de la durée du contrat, avec un seuil de huit ans. Cette durée se calcule depuis l’ouverture du contrat, indépendamment du pays de résidence de son titulaire pendant cette période. Les années passées à l’étranger comptent donc.

C’est un intérêt souvent sous-estimé d’ouvrir un contrat pendant l’expatriation, ou de conserver celui qu’on détenait avant le départ. Un contrat ouvert cinq ans avant le retour n’aura plus que trois ans à attendre pour atteindre le seuil de huit ans.

La déclaration de non-résidence irlandaise reste valable : un résident français n’est pas résident irlandais. L’assureur irlandais continue donc de ne pas appliquer l’exit tax irlandaise.

Ce qui change : la fiscalité des résidents

Dès que vous redevenez résident fiscal français, les rachats suivent la fiscalité française de l’assurance-vie, identique pour un contrat irlandais et pour un contrat français. Après huit ans, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune, s’applique sur les produits rachetés.

Les produits sont soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, ou de 7,5 % après huit ans pour la fraction correspondant aux primes n’excédant pas 150 000 euros, sauf option pour le barème progressif. Les prélèvements sociaux s’appliquent de nouveau. Le détail figure sur notre page Fiscalité de l’assurance-vie irlandaise.

Élément	Pendant l’expatriation	Après le retour
Ancienneté du contrat	Continue de courir	Conservée
Abattement annuel après 8 ans	Non applicable	4 600 € ou 9 200 €
Prélèvements sociaux français	Non dus	Dus
Déclaration annuelle 3916	Non due	Due
Exit tax irlandaise	Non retenue	Non retenue

Ce qui revient : les obligations déclaratives

Un résident français titulaire d’un contrat ouvert à l’étranger doit le déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus, sur le formulaire 3916-3916 bis. L’oubli est sanctionné d’une amende de 1 500 euros par contrat non déclaré, portée à 10 000 euros lorsque le contrat est ouvert dans un État ou territoire non coopératif.

Pour un contrat d’assureur établi dans l’Espace économique européen, comme un assureur irlandais, le titulaire déclare et paie lui-même le prélèvement et les prélèvements sociaux sur ses rachats, sur le formulaire 2778-SD, avant le 15 du mois suivant, sauf si l’assureur a été mandaté pour le faire. Ces obligations sont détaillées dans notre article sur la déclaration d’un contrat irlandais.

La déclaration 3916 est due dès l’année du retour, au titre de la période de résidence en France. Mieux vaut l’anticiper dès l’installation, pour ne pas l’oublier lors de la première déclaration de revenus. Une omission dès la première année est l’une des erreurs les plus fréquentes au retour, car le contribuable n’avait plus cette obligation pendant son expatriation.

Un exemple de calendrier

Prenons un Français parti à Singapour qui ouvre une assurance-vie irlandaise en 2021, pendant son expatriation, et revient s’installer en France en septembre 2026. Son contrat a déjà cinq ans à son retour. Il atteindra le seuil de huit ans en 2029, sans avoir à attendre huit ans après son retour, et bénéficiera alors des abattements annuels.

Au printemps 2027, sa déclaration de revenus de 2026 couvrira la période de résidence en France, de septembre à décembre, et devra comporter la déclaration 3916 de son contrat irlandais. S’il effectue un rachat en 2027, il remplira le formulaire 2778-SD avant le 15 du mois suivant. Les dates sont données à titre d’illustration.

Ce qui change pour l’IFI

Un résident français dont le patrimoine immobilier net dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Pour un contrat d’assurance-vie, seule la fraction des unités de compte représentative d’actifs immobiliers entre dans l’assiette, selon service-public.gouv.fr.

Pendant l’expatriation, un non-résident n’est en principe soumis à l’IFI que sur ses biens immobiliers situés en France. Au retour, l’assiette s’élargit de nouveau à l’ensemble du patrimoine immobilier, y compris la part immobilière des contrats. Ce point est détaillé dans notre article sur l’IFI et l’assurance-vie irlandaise.

Ce qui change pour la transmission

Au décès d’un assuré résident en France, l’article 990 I s’applique à tous les bénéficiaires, quel que soit leur pays de résidence, pour les capitaux issus des primes versées avant 70 ans. Pendant l’expatriation, il ne visait que les bénéficiaires domiciliés en France depuis au moins six ans sur les dix dernières années.

Le retour est donc le moment de relire la clause bénéficiaire, et de vérifier que la répartition prévue reste cohérente avec la fiscalité française. Les règles sont présentées sur notre page Transmettre avec une assurance-vie irlandaise.

Ouvrir un contrat avant de revenir

Pour un expatrié qui prévoit de revenir, ouvrir une assurance-vie irlandaise quelques années avant le retour présente un double intérêt : l’ancienneté court pendant l’expatriation, et le contrat est déjà en place à l’arrivée, sans démarche à faire dans l’urgence du déménagement.

La faisabilité dépend toutefois des conditions de l’assureur pour le pays de résidence au moment de la souscription, et des justificatifs qu’il demandera. Certains pays font l’objet de restrictions de la part des assureurs, notamment pour des raisons de conformité. Les règles fiscales du pays de résidence pendant la période restante doivent aussi être vérifiées avec un conseil local.

Les placements ouverts dans le pays d’expatriation

Pendant l’expatriation, beaucoup de Français ouvrent des comptes et des placements locaux : comptes bancaires, plans d’épargne, contrats d’assurance du pays. À leur retour, ces comptes et contrats ouverts hors de France doivent eux aussi être déclarés chaque année, sur le même formulaire 3916-3916 bis.

Leur traitement fiscal en France doit être examiné un par un. Certains produits d’épargne étrangers ne sont pas assimilés à une assurance-vie française et peuvent être taxés selon d’autres règles, parfois moins favorables. C’est souvent l’occasion de simplifier : regrouper l’épargne financière dans des contrats dont la fiscalité française est connue, plutôt que de conserver une mosaïque de produits locaux.

Une liste de démarches au retour

• Informer chaque assureur de votre nouvelle adresse et de votre résidence fiscale française.
• Recenser tous les comptes et contrats ouverts hors de France pour la déclaration 3916.
• Noter la date d’ouverture de chaque contrat, pour le seuil de huit ans.
• Relire chaque clause bénéficiaire au regard de la fiscalité française.
• Vérifier l’assiette IFI si le patrimoine immobilier approche 1 300 000 euros.

Le cas des salariés impatriés

Certains salariés recrutés à l’étranger par une entreprise établie en France peuvent relever du régime des impatriés, prévu par l’article 155 B du code général des impôts. Ce régime comporte des dispositions propres à certains revenus de source étrangère, dont les effets sur un contrat d’assurance-vie étranger doivent être examinés au cas par cas avec un conseil fiscal.

Comment Avnear accompagne un retour en France

Avnear, cabinet indépendant de gestion privée, donne accès à l’assurance-vie française, luxembourgeoise et irlandaise auprès d’assureurs partenaires, l’irlandaise à partir de 500 000 euros. Pour un client qui revient en France, le gérant privé recense les contrats, rappelle les obligations déclaratives et vérifie les clauses.

Lorsque le contrat a été ouvert pendant l’expatriation, le gérant s’assure que l’assureur dispose des informations à jour sur la résidence du titulaire. La vue d’ensemble figure sur notre page S’expatrier avec une assurance-vie irlandaise.

Conclusion : un contrat qui revient avec vous, et son ancienneté aussi

De retour en France, une assurance-vie irlandaise conserve son ancienneté, et les années passées à l’étranger comptent pour le seuil de huit ans. La fiscalité française des résidents s’applique de nouveau, avec ses abattements et ses prélèvements sociaux.

Les obligations déclaratives reviennent dès la première année : déclaration 3916 et, en cas de rachat, autoliquidation sur le formulaire 2778-SD. Les anticiper évite les amendes et les régularisations.

Questions fréquentes sur le retour en France

Les années passées à l’étranger comptent-elles pour le seuil de huit ans ?

Oui. La durée se calcule depuis l’ouverture du contrat, quel que soit le pays de résidence pendant cette période.

Dois-je déclarer mon contrat irlandais dès l’année du retour ?

Oui. La déclaration 3916 est due au titre de la période de résidence en France, dès la première déclaration de revenus.

L’assureur irlandais va-t-il retenir un impôt après mon retour ?

Non. Un résident français n’est pas résident irlandais : la déclaration de non-résidence reste valable.

Les prélèvements sociaux s’appliquent-ils de nouveau ?

Oui, sur les produits rachetés après votre retour, comme pour tout résident fiscal français.

Avnear peut-il m’aider à préparer mon retour ?

Oui. Votre gérant recense vos contrats et vous remet la liste des démarches et des points fiscaux à prévoir.

Résumé

• Le contrat conserve son ancienneté, années d’expatriation comprises.
• La fiscalité française des résidents s’applique de nouveau.
• Abattement annuel de 4 600 ou 9 200 euros après huit ans.
• Déclaration 3916 due dès l’année du retour.
• Autoliquidation des rachats sur le formulaire 2778-SD.
• L’article 990 I vise de nouveau tous les bénéficiaires.

À retenir

• Ouvrir un contrat pendant l’expatriation fait courir l’ancienneté.
• Les obligations déclaratives reviennent dès la première année.
• Le retour est le moment de relire la clause bénéficiaire.

Sources et références

• service-public.gouv.fr, fiche F22414 sur la fiscalité de l’assurance-vie (04/2026)
• impots.gouv.fr, notice du formulaire 3916-3916 bis (consultée en 11/2026)
• impots.gouv.fr, formulaire 2778-SD (2026)
• BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, article 990 I (03/2023)

Les informations contenues dans ce document sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier individualisé. Malgré le soin apporté à leur exactitude et leur actualisation, Avnear ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ce document. Toute opération patrimoniale doit faire l’objet d’une analyse personnalisée prenant en compte la situation spécifique du lecteur, sa résidence fiscale, ses objectifs et ses contraintes. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, notaire) avant toute souscription ou structuration patrimoniale. Investir en unités de compte comporte un risque de perte en capital, ainsi que des risques de change et de liquidité selon les supports.