Transmettre avec une assurance-vie irlandaise
Au décès, le capital revient aux bénéficiaires que vous avez désignés, en dehors de la succession, selon la fiscalité française. L’âge aux versements, la rédaction de la clause et la résidence des bénéficiaires font la différence.
Un capital transmis hors succession
Au décès de l’assuré, l’assureur verse le capital aux bénéficiaires désignés dans la clause du contrat. Ces sommes ne passent pas par la succession : elles relèvent d’une fiscalité propre à l’assurance-vie, identique pour un contrat irlandais et pour un contrat français.
Le pays de l’assureur ne change pas l’impôt. Ce qui compte : l’âge auquel les primes ont été versées, la manière dont la clause est rédigée et le lieu de résidence des bénéficiaires.
La fiscalité complète du contratAvant ou après 70 ans
La fiscalité dépend de l’âge de l’assuré au moment de chaque versement. Les deux régimes peuvent coexister sur un même contrat.
- 152 500 €exonérés par bénéficiaire, tous contrats sur le même assuré
- 20 %sur la part taxable jusqu’à 700 000 €
- 31,25 %au-delà de 700 000 €
- 30 500 €d’abattement global, partagé entre les bénéficiaires
- Au-delàdroits de succession selon le lien de parenté
Rédiger la clause, le vrai levier
La clause désigne qui recevra le capital. Sa rédaction détermine la répartition, la fiscalité et la souplesse de la transmission.
Désigner avec précision
Nommer les bénéficiaires, prévoir des rangs successifs à défaut, et vérifier la clause à chaque événement familial.
Démembrer la clause
Le conjoint reçoit l’usufruit, les enfants la nue-propriété. L’abattement de 152 500 euros se répartit entre eux selon le barème légal.
Anticiper l’acceptation
Un bénéficiaire qui accepte la clause, avec l’accord du souscripteur, devient nécessaire à certaines opérations, comme un rachat.
Quand un héritier vit hors de France
La fiscalité française s’applique selon la résidence de l’assuré et celle du bénéficiaire, pas selon le pays de l’assureur.
- L’assuré réside en FranceL’article 990 I s’applique, quel que soit le pays de résidence du bénéficiaire.
- L’assuré réside à l’étrangerLe bénéficiaire est taxé en France s’il y est domicilié au décès et l’a été au moins six ans sur les dix dernières années.
- Pas de convention successoraleLa convention France-Irlande du 21 mars 1968 ne vise que l’impôt sur le revenu. Une situation internationale s’étudie au cas par cas.
Pour aller plus loin
La transmission en questions
Le capital d’une assurance-vie irlandaise entre-t-il dans la succession ?
Non. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, et suit la fiscalité de l’assurance-vie française : article 990 I pour les primes versées avant 70 ans, article 757 B pour les primes versées après.
L’abattement de 152 500 euros s’applique-t-il contrat par contrat ?
Non. Il s’applique par bénéficiaire, pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête du même assuré, qu’ils soient français, luxembourgeois ou irlandais.
Le pays de l’assureur change-t-il la fiscalité de la transmission ?
Non. L’article 990 I vise aussi les organismes d’assurance qui ne sont pas établis en France. La fiscalité dépend de la résidence de l’assuré et des bénéficiaires, pas du pays de l’assureur.
Que se passe-t-il si mon enfant vit à l’étranger ?
Si vous résidez en France au décès, l’article 990 I s’applique à votre enfant quel que soit son pays de résidence. Son pays de résidence peut aussi taxer la somme reçue selon ses propres règles.
Existe-t-il une convention France-Irlande sur les successions ?
Non. La convention fiscale du 21 mars 1968 ne vise que l’impôt sur le revenu. Une transmission impliquant l’Irlande s’analyse au cas par cas.
Informations générales à jour au 12 novembre 2026, qui ne constituent pas un conseil personnalisé. Sources : service-public.gouv.fr, fiche F22414, BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60, impots.gouv.fr, conventions fiscales.