Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assurance-vie irlandaise, classées par thème. Chaque réponse renvoie au guide qui détaille le sujet.

L’essentiel

Qu’est-ce qu’une assurance-vie irlandaise ?

Un contrat d’assurance-vie émis par un assureur établi en Irlande et supervisé par la Banque centrale d’Irlande, que l’assureur commercialise en France en libre prestation de services. Pour un résident fiscal français, sa fiscalité est celle de l’assurance-vie française. Voir l’assurance-vie irlandaise en bref.

Est-ce légal pour un résident français ?

Oui. Un résident fiscal français peut souscrire un contrat auprès d’un assureur établi dans un autre État de l’Union européenne. Il doit le déclarer chaque année à l’administration fiscale française.

À qui s’adresse-t-elle ?

Aux épargnants qui disposent d’un patrimoine financier important et recherchent une architecture ouverte, plusieurs devises ou un assureur de plus. Chez Avnear, le ticket d’entrée est de 500 000 euros. Voir le montant minimum.

Irlande ou Luxembourg : comment choisir ?

La fiscalité est la même. Le Luxembourg offre la protection la plus codifiée, l’Irlande une grande souplesse d’allocation. Les deux se combinent souvent. Voir Irlande ou Luxembourg.

Fiscalité

La fiscalité est-elle différente d’un contrat français ?

Non. Pour un résident fiscal français, les rachats et la transmission suivent les mêmes règles qu’un contrat français, avec un abattement annuel de 4 600 euros, ou 9 200 euros pour un couple, après huit ans. Voir la fiscalité.

Quelles déclarations faut-il faire ?

Déclarer le contrat chaque année sur le formulaire 3916-3916 bis, et lors d’un rachat, déclarer et payer le prélèvement et les prélèvements sociaux sur le formulaire 2778-SD avant le 15 du mois suivant, sauf mandat donné à l’assureur. Voir les déclarations.

Que risque-t-on si on oublie la déclaration 3916 ?

Une amende de 1 500 euros par contrat non déclaré, portée à 10 000 euros pour un contrat ouvert dans un État ou territoire non coopératif.

Un contrat irlandais entre-t-il dans l’IFI ?

Seule la fraction des unités de compte représentative d’actifs immobiliers entre dans l’assiette de l’IFI. Voir l’IFI.

L’Irlande prélève-t-elle un impôt ?

Non, lorsque l’assureur détient une déclaration de non-résidence du souscripteur : il n’applique alors pas l’exit tax irlandaise.

Transmission

Le capital entre-t-il dans la succession ?

Non. Il est versé aux bénéficiaires désignés, selon la fiscalité de l’assurance-vie : article 990 I pour les primes versées avant 70 ans, article 757 B après. Voir la transmission.

Quel montant peut-on transmettre sans prélèvement ?

152 500 euros par bénéficiaire et par assuré, sur les capitaux issus des primes versées avant 70 ans, tous contrats confondus. Voir l’article 990 I.

Et pour les versements après 70 ans ?

Un abattement global de 30 500 euros, partagé entre les bénéficiaires, puis les droits de succession. Les gains sont exonérés. Voir l’article 757 B.

Mon enfant vit à l’étranger : est-il taxé en France ?

Oui, si vous avez votre domicile fiscal en France au décès. Voir le bénéficiaire à l’étranger.

Protection

Mon contrat est-il garanti si l’assureur fait faillite ?

Aucun fonds de garantie ne couvre l’assurance-vie irlandaise. En cas de liquidation, les assurés sont prioritaires sur les actifs représentatifs des provisions techniques, sous réserve des frais de liquidation. Voir la faillite d’un assureur.

Le FGAP couvre-t-il un contrat irlandais ?

Non. Le FGAP exclut les assureurs de l’Union qui exercent en France en libre prestation de services. Voir le FGAP.

Comment juger la solidité d’un assureur ?

Par son rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière, qui indique son ratio de solvabilité. Voir le ratio de solvabilité.

Expatriation

Puis-je garder mon contrat si je pars à l’étranger ?

En principe oui, selon les conditions de l’assureur pour le pays d’accueil. Voir l’expatriation.

Comment sont taxés les rachats d’un non-résident ?

Le prélèvement obligatoire français des non-résidents vise les contrats d’assureurs établis en France. Les rachats d’un contrat irlandais relèvent du pays de résidence. Voir les non-résidents.

Que se passe-t-il à mon retour en France ?

Le contrat conserve son ancienneté, et la fiscalité des résidents s’applique de nouveau. Voir le retour en France.

Fonctionnement

Y a-t-il un fonds en euros ?

En règle générale, non. Une poche garantie peut être logée dans un contrat français, en complément.

Peut-on investir en plusieurs devises ?

En général oui, selon les supports proposés par l’assureur.

Peut-on récupérer son argent à tout moment ?

Oui, par un rachat partiel ou total, selon les conditions du contrat. Voir le rachat.

Peut-on transférer un contrat français vers un contrat irlandais ?

Non. Il faut racheter le contrat français, avec les conséquences fiscales d’un rachat, puis verser sur le contrat irlandais.

Une société peut-elle souscrire ?

Oui, par un contrat de capitalisation, qui n’a pas d’assuré. Voir le contrat de capitalisation.

Comment ouvrir un contrat avec Avnear ?

En prenant rendez-vous avec un gérant privé, qui étudie votre situation, propose une architecture et vous accompagne jusqu’à la souscription. Voir ouvrir mon contrat.

Quentin Duquenne, gérant privé chez Avnear
Une question qui n’est pas ici ?Un gérant privé Avnear répond à vos questions sur votre situation, en 30 minutes.Quentin Duquenne · Gérant privé Avnear

Informations générales à jour au 13 novembre 2026, qui ne constituent pas un conseil personnalisé.

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